🎯 Qu’est-ce que les droits de location (DL) ?
Les droits de location (DL) sont un élément central dans les métiers de la billetterie.
Un billet se décompose généralement de la façon suivante :
Prix prod / orga TTC + somme des DL TTC = Prix public TTC
Le prix prod / orga correspond à la part perçue par le producteur ou l’organisateur de l’événement.
Les DL correspondent aux montants prélevés par différents acteurs intervenant dans la commercialisation ou l’exploitation de l’événement.
💰 Le prix producteur / organisateur
Le prix prod (ou prix organisateur selon les usages) est :
la part réellement perçue par la production ou l’organisateur,
celle qui constitue la base principale de votre recette,
soumise à un taux de TVA spécifique (souvent réduit dans le spectacle vivant).
🧩 Les différents types de DL
Les droits de location peuvent être répartis entre plusieurs acteurs.
Les plus courants sont :
DL Distributeur
C’est le cas le plus fréquent.
Il s’agit de la commission du distributeur de billetterie (Fnac, Ticketmaster, Weezevent…).
DL Salle
Montant prélevé par la salle qui accueille l’événement.
DL Gestion
Montant prélevé par un tiers intervenant dans la gestion (ex. producteur exécutif ou structure intermédiaire).
DL Prod
Montant prélevé par la production ou un coproducteur, par exemple pour couvrir des frais généraux.
⚖️ Usage selon les activités
Selon votre activité, tous les types de DL ne sont pas utilisés de la même manière :
Festivals : généralement uniquement des DL distributeur
Tournées / diffusion : présence fréquente de DL salle, gestion ou prod
🔄 Modes de collecte des DL
Les DL peuvent être collectés de différentes façons :
1. Collectés directement par les tiers
C’est le cas le plus courant, notamment pour les distributeurs.
👉 Exemple :
Le distributeur encaisse le prix public et reverse :
recette TTC – DL distributeur
2. Collectés puis redistribués
Un acteur principal collecte l’ensemble des montants puis reverse les parts aux différents tiers.
3. Collecte et redistribution par le distributeur
Dans certains cas, le distributeur collecte l’ensemble des montants et dispatche directement les DL aux différents acteurs.
💡 À retenir (cas simple)
Dans la majorité des cas :
il y a un prix prod,
et un DL distributeur.
👉 Le distributeur reverse alors la part producteur, diminuée de sa commission.
🏷️ Terminologie
Certains distributeurs parlent de :
commission,
frais,
👉 Le principe reste identique aux droits de location.
⚠️ Impacts fiscaux et réglementaires
Les DL ont des impacts importants :
TVA
Chaque DL peut avoir un taux de TVA différent du prix producteur.
Base de taxation
Les DL influencent certaines bases de calcul, notamment :
droits d’auteur (SACEM),
taxes CNM.
👉 Ces organismes calculent généralement leurs droits sur le prix du billet hors DL.
Ces pratiques sont contrôlées.
⚙️ Paramétrage des DL dans Breakly
Dans Breakly, vous pouvez configurer les DL suivants :
DL Distributeur
DL Prod
DL Salle
DL Gestion
Chaque type est facultatif.
🔧 Paramétrage avancé
Via le bouton Paramétrage DL, vous pouvez définir pour chaque DL :
Le collecteur (qui perçoit directement cette part)
Le taux de TVA applicable
📊 Impact des DL dans Breakly
Le paramétrage des DL influence directement vos recettes.
DL collecté par un tiers :
Le montant n’est pas comptabilisé dans vos recettes
Cas par défaut dans Breakly
DL collecté par votre structure :
Le montant est comptabilisé dans vos recettes
Vous devez ensuite le redistribuer aux tiers concernés (salle, coproducteur, etc.)
🎯 Objectif
La gestion des droits de location dans Breakly permet de :
refléter fidèlement la réalité économique de vos billets,
distinguer clairement les parts revenant à chaque acteur,
sécuriser vos calculs de recettes,
garantir la cohérence avec vos obligations fiscales et réglementaires.
🎯 À retenir
Les DL sont des commissions ou prélèvements sur le prix du billet.
Ils peuvent être collectés par différents acteurs selon les cas.
Chaque DL peut avoir un taux de TVA spécifique.
Ils influencent certaines bases fiscales (SACEM, CNM…).
Leur paramétrage dans Breakly impacte directement vos recettes et vos analyses.